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Décret n°2023-370 du 15 mai 2023

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Modification de l'article R2312-7 du Code du travail

JORF n°0113 du 16 mai 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures d'égalité salariale et de répartition équilibrée des sexes dans les postes de direction

Résumé L'article veut que les hommes et les femmes gagnent le même salaire et occupent autant de postes de direction.

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section 1 : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, Sct. Section 2 : Mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, Art. R1142-20, Art. R1142-21, Art. R1142-22, Art. R1142-23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D1142-2, Art. D1142-2-1, Art. D1142-3, Art. D1142-4, Art. D1142-5, Art. D1142-6, Art. D1142-6-1, Art. D1142-6-2, Art. D1142-7, Art. D1142-8, Art. D1142-9, Art. D1142-10, Art. D1142-11, Art. D1142-12, Art. D1142-13, Art. D1142-14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. D1142-15, Art. D1142-16, Art. D1142-17, Art. D1142-19, Art. R1142-20, Art. R1142-21, Art. R1142-22, Art. R1142-23 > >

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Version 1

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section 1 : Mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise, Sct. Section 2 : Mesures visant à assurer une répartition équilibrée de chaque sexe parmi les cadres dirigeants et les membres des instances dirigeantes, Art. R1142-20, Art. R1142-21, Art. R1142-22, Art. R1142-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D1142-2, Art. D1142-2-1, Art. D1142-3, Art. D1142-4, Art. D1142-5, Art. D1142-6, Art. D1142-6-1, Art. D1142-6-2, Art. D1142-7, Art. D1142-8, Art. D1142-9, Art. D1142-10, Art. D1142-11, Art. D1142-12, Art. D1142-13, Art. D1142-14, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. D1142-15, Art. D1142-16, Art. D1142-17, Art. D1142-19, Art. R1142-20, Art. R1142-21, Art. R1142-22, Art. R1142-23