JORF n°0111 du 13 mai 2023

Décret n°2023-360 du 11 mai 2023

La Première ministre,

Sur le rapport du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 821-1 et L. 821-3 ;

Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, notamment son article 10 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 15 novembre 2022 ;

Vu l'avis du conseil d'administration de la Caisse nationale des allocations familiales en date du 16 novembre 2022,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et abrogation des articles du Code de la sécurité sociale

Résumé Un article du Code de la sécurité sociale est supprimé, et deux autres sont changés.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D821-8-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D821-2, Art. D821-5 > >

1 version

2 modifiés

1 abrogé

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur du décret

Résumé Ce décret commence à compter à partir du 1er octobre 2023.

Le présent décret entre en vigueur le 1er octobre 2023.

1 version

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités ministérielles pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié.

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 11 mai 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Jean-Christophe Combe

La ministre déléguée auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée des personnes handicapées,

Geneviève Darrieussecq