Décret n°2023-360 du 11 mai 2023

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D821-8-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la sécurité sociale

.

Art. D821-2, Art. D821-5

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Suppression de la majoration pour personnes mariées dans les allocations handicap

Résumé. Les allocations pour adultes handicapés ne tiennent plus compte du statut marital, mais seulement des enfants à charge.

A abrogé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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