Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation des articles du Code de la sécurité sociale
Résumé Un article du Code de la sécurité sociale est supprimé, et deux autres sont changés.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D821-8-1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la sécurité sociale. > > Art. D821-2, Art. D821-5 > >
1 version
2 modifiés
1 abrogé