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Suppression de la majoration pour personnes mariées dans les allocations handicap
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. D821-8-1
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 9 : Suppression de la majoration liée au statut maritalCode de la sécurité socialeArt. D821-5 : Cumul de l'allocation aux adultes handicapés et de la rémunération garantie
→ Version 4 : Suppression des majorations matrimoniales et clarification des critères d’augmentation
- Code de la sécurité sociale.Art. D821-2, Art. D821-5