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Décret n°2023-36 du 27 janvier 2023

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Exécution du décret

JORF n°0024 du 28 janvier 2023

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du décret du 30 décembre 2022

Résumé Un décret a été modifié pour changer les dates mentionnées.

Le décret du 30 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :
1° Au I de l'article 1er, les mots : « Jusqu'au 31 janvier 2023, » sont supprimés ;
2° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« III.-Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 15 février 2023. »

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Version 1

Le décret du 30 décembre 2022 susvisé est ainsi modifié :

1° Au I de l'article 1er, les mots : « Jusqu'au 31 janvier 2023, » sont supprimés ;

2° L'article 2 est complété par un alinéa ainsi rédigé :

« III.-Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 15 février 2023. »