Décret n°2022-1771 du 30 décembre 2022

Article 2

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Article 2

I. - Les dispositions du III de l'article 1er (Conditions d'entrée sur le territoire français pour les voyageurs en provenance de Chine) entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
II. - Les dispositions des I et II de l'article 1er (Conditions d'entrée sur le territoire français pour les voyageurs en provenance de Chine) entrent en vigueur le 5 janvier 2023.

III. - Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 15 février 2023.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Dernière version le 29 janvier 2023

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Entrée en vigueur des dispositions du décret

Résumé. Les règles changent en plusieurs étapes, jusqu'au 15 février 2023.

I. - Les dispositions du III de l'article 1er (Conditions d'entrée sur le territoire français pour les voyageurs en provenance de Chine) entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
II. - Les dispositions des I et II de l'article 1er (Conditions d'entrée sur le territoire français pour les voyageurs en provenance de Chine) entrent en vigueur le 5 janvier 2023.

III. - Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 15 février 2023.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 29 janvier 2023

Modifié parDécret n°2023-36 du 27 janvier 2023art. 1 : Suppression de la date limite des tests COVID-19 pour les voyageurs en provenance de Chine

En résumé. La date de fin d'application du décret a été ajoutée, fixant sa validité jusqu'au 15 février 2023.

En vigueur du dimanche 1 janvier 2023 au samedi 28 janvier 2023

Source : Légifrance