Retour à la section

Décret n°2022-1771 du 30 décembre 2022

Article suivant

Article 3

Exécution du décret par le ministre de la santé

JORF n°0303 du 31 décembre 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur des dispositions des articles 1

Résumé Certaines règles de cet article seront appliquées à partir du 1er janvier et d'autres à partir du 5 janvier.

I. - Les dispositions du III de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
II. - Les dispositions des I et II de l'article 1er entrent en vigueur le 5 janvier 2023.

1 version

Historique des versions

Version 1

I. - Les dispositions du III de l'article 1er entrent en vigueur le 1er janvier 2023.

II. - Les dispositions des I et II de l'article 1er entrent en vigueur le 5 janvier 2023.