En vigueur depuis le 1 janvier 2023 · Dernière version le 29 janvier 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur des dispositions du décret
I. - Les dispositions du III de l'article 1er (Conditions d'entrée sur le territoire français pour les voyageurs en provenance de Chine) entrent en vigueur le 1er janvier 2023.
II. - Les dispositions des I et II de l'article 1er (Conditions d'entrée sur le territoire français pour les voyageurs en provenance de Chine) entrent en vigueur le 5 janvier 2023.
III. - Les dispositions du présent décret sont applicables jusqu'au 15 février 2023.