Décret n°2023-358 du 10 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code rural et de la pêche maritime

Art. D732-2-5, Art. D752-26

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Extension des rentes d'incapacité et simplification des indemnités journalières

Résumé. Les rentes d'incapacité permanente sont étendues à plus d'assurés agricoles et les indemnités journalières pour maladie ou accident sont simplifiées.

A modifié les dispositions suivantes :

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