Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications du code rural et de la pêche maritime
Résumé Le décret modifie le code rural et de la pêche maritime pour clarifier certaines règles.
Le code rural et de la pêche maritime est ainsi modifié :
1° A l'article D. 732-2-5, le mot : « indemnisés » et le mot : « indemnisé » sont supprimés.
2° L'article D. 752-26 est ainsi modifié :
a) Au premier alinéa, les mots : « dès lors qu'il présente » sont remplacés par les mots : « et aux autres assurés mentionnés au I de l'article L. 752-1 dès lors qu'ils présentent » ;
b) Au deuxième alinéa, après les mots : « en application du », sont insérés les mots : « troisième au ».
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