Décret n°2023-348 du 9 mai 2023

Article 5

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Article 5

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-276 du 14 mars 1973

Art. 15

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Modification des conditions de détachement pour les inspecteurs des finances

Résumé. Les inspecteurs des finances doivent accomplir trois années de services effectifs avant de pouvoir être détachés ou mis à disposition, sauf exceptions.

A modifié les dispositions suivantes :

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