Décret n°2023-348 du 9 mai 2023

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-276 du 14 mars 1973

Art. 14

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Modification de la durée normale des échelons dans la carrière des fonctionnaires

Résumé. La durée normale pour passer d'un échelon à un autre dans la carrière des fonctionnaires est fixée à deux ans, sauf pour les quatre premiers échelons de la 2e classe d'inspecteur qui restent à un an.

A modifié les dispositions suivantes :

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