Décret n°2023-348 du 9 mai 2023

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-276 du 14 mars 1973

Art. 4

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Modification de la gestion du corps et des tableaux d'avancement

Résumé. Le chef du service de l'inspection générale des finances gère désormais le corps et arrête les tableaux d'avancement avec transparence.

A modifié les dispositions suivantes :

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