Décret n°2023-348 du 9 mai 2023

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°73-276 du 14 mars 1973

Art. 3

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Suppression d'un article réglementaire

Résumé. Le décret du 9 mai 2023 supprime l'article 3 du décret de mars 1973.

A abrogé les dispositions suivantes :

Décret n°73-276 du 14 mars 1973Art. 3 → Version 2
- Décret n°73-276 du 14 mars 1973
Art. 3

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