Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression d'un article réglementaire
Résumé. Le décret du 9 mai 2023 supprime l'article 3 du décret de mars 1973.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°73-276 du 14 mars 1973Art. 3 → Version 2
- Décret n°73-276 du 14 mars 1973Art. 3