Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abolition d'une disposition du décret n°73-276 du 14 mars 1973
Résumé Un article de 2023 a supprimé une règle de 1973.
A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°73-276 du 14 mars 1973 > > Art. 3 > >
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1 abrogé