Décret n°2023-348 du 9 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°73-276 du 14 mars 1973

Art. 1

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Modification de la hiérarchie de l'inspection générale des finances

Résumé. Le corps de l'inspection générale des finances est placé sous l'autorité directe du ministre chargé de l'économie et du budget.

A modifié les dispositions suivantes :

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