Abrogé par Décret n°2023-348 du 9 mai 2023 - art. 2
Créé le 29 janvier 2000 · Abrogé le 1 juin 2023
Les inspecteurs généraux sont placés sous l'autorité directe du ministre.
Réunis en un comité, les inspecteurs généraux en activité dans les cadres donnent leur avis sur toutes les questions dont ils sont saisis par le ministre ou par le chef du service ou dont ils se saisissent eux-mêmes. Le comité est présidé par le ministre chargé de l'économie et du budget ou, lorsqu'il est empêché, par le chef du service.