Décret n°2023-346 du 4 mai 2023

Article 7

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Article 7

Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.

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Renouvellement des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou

Résumé. Les membres de la chambre des notaires d'Atlantique-Poitou seront renouvelés en même temps que ceux des autres chambres.

Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.

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Source : Légifrance