Article 7
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Renouvellement des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires
Résumé Le renouvellement des membres clercs et employés de la chambre des notaires d'Atlantique-Poitou se fera en même temps que celui des autres chambres.
Le premier renouvellement des membres clercs et employés composant la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou siégeant en comité mixte a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des membres clercs et employés des autres chambres de notaires siégeant en comité mixte.
1 version