Décret n°2023-346 du 4 mai 2023

Article 5

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Article 5

A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers siégeant en comité mixte, il est procédé à l'élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou siégeant en comité mixte. Cette élection a lieu dans le délai de deux mois suivant l'élection des membres du bureau de cette chambre interdépartementale.
La chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou siégeant en comité mixte entre en fonctions dès l'élection des membres clercs et employés.

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En vigueur depuis le 7 mai 2023

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Élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou

Résumé. Après l'élection des membres du bureau, les employés et clercs sont élus dans les deux mois suivant par le conseil de Poitiers, qui commence à travailler dès que les employés sont élus.

A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers siégeant en comité mixte, il est procédé à l'élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou siégeant en comité mixte. Cette élection a lieu dans le délai de deux mois suivant l'élection des membres du bureau de cette chambre interdépartementale.
La chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou siégeant en comité mixte entre en fonctions dès l'élection des membres clercs et employés.

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En vigueur depuis le dimanche 7 mai 2023

Source : Légifrance