Article 5
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou
Résumé Les clercs et employés sont élus deux mois après les membres du bureau, et la chambre commence son travail dès ces élections.
A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Poitiers siégeant en comité mixte, il est procédé à l'élection des membres clercs et employés de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou siégeant en comité mixte. Cette élection a lieu dans le délai de deux mois suivant l'élection des membres du bureau de cette chambre interdépartementale.
La chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou siégeant en comité mixte entre en fonctions dès l'élection des membres clercs et employés.
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