En vigueur depuis le 7 mai 2023
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Renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou
Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.