Décret n°2023-346 du 4 mai 2023

Article 4

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Article 4

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

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En vigueur depuis le 7 mai 2023

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Renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou

Résumé. Le renouvellement des membres de la chambre des notaires d'Atlantique-Poitou aura lieu en même temps que celui des autres chambres.

Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.

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