Article 4
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou
Résumé Le renouvellement des notaires d'Atlantique-Poitou se fera en même temps que les autres notaires.
Le premier renouvellement des membres de la chambre interdépartementale des notaires d'Atlantique-Poitou a lieu à la date prévue pour le prochain renouvellement des autres chambres de notaires.
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