Décret n°2023-344 du 5 mai 2023

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D742-11, Art. D743-11, Art. D744-11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des références réglementaires

Résumé. Le décret met à jour les références des articles D742-11, D743-11 et D744-11 du code monétaire et financier.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance