Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la réglementation monétaire et financière
Résumé Cet article modifie certaines règles financières.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code monétaire et financier > > Art. D742-11, Art. D743-11, Art. D744-11 > >
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