Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la référence d'évaluation des parts d'organismes de placement collectif
Résumé. Les règles de négociation des parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières changent la référence utilisée pour évaluer ces parts.
A modifié les dispositions suivantes :