Décret n°2023-344 du 5 mai 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code monétaire et financier

Art. D214-22-1

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Modification de la référence d'évaluation des parts d'organismes de placement collectif

Résumé. Les règles de négociation des parts d'organismes de placement collectif en valeurs mobilières changent la référence utilisée pour évaluer ces parts.

A modifié les dispositions suivantes :

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