Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du terme utilisé dans les articles R. 151-3
Résumé On remplace "personne" par "équipage" dans certaines parties de l'article R. 151-3.
Aux I, III et IV de l'article R. 151-3 du même code, le mot : « personne » est remplacé par le mot : « équipage ».
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