Décret n°2023-336 du 3 mai 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

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Code de l'aviation civile

Art. R151-3

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Modernisation de la terminologie dans le code de l'aviation civile

Résumé. Le décret modernise la terminologie en remplaçant 'sans personne à bord' par 'sans équipage à bord' dans le code de l'aviation civile.

A modifié les dispositions suivantes :

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