Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modernisation de la terminologie dans le code de l'aviation civile
Résumé. Le décret modernise la terminologie en remplaçant 'sans personne à bord' par 'sans équipage à bord' dans le code de l'aviation civile.
A modifié les dispositions suivantes :