Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des sanctions pour les télépilotes
Résumé. Le décret élargit les sanctions pour les télépilotes en supprimant la distinction entre activités de loisir et autres, et en ajoutant des conditions liées à la masse de l'aéronef.
A modifié les dispositions suivantes :