Le titre V du livre Ier de la sixième partie du code de la santé publique est ainsi modifié :
1° A l'article R. 6152-319 :
a) Au premier alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an » ;
2° L'article R. 6156-5 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, pour un motif d'intérêt général, par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du conseil supérieur. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée d'un an. » ;
3° A l'article R. 6156-43 :
a) Au vingt-deuxième alinéa, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ;
b) A l'avant-dernier alinéa, les mots : « de deux ans » sont remplacés par les mots : « d'un an ».