Décret n°2023-315 du 27 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les dispositions du a du 1° et du a du 3° de l'article 1er (Réduction de la durée des mandats dans les conseils hospitaliers) du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement de la commission statutaire nationale et de celui du conseil de discipline.

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En vigueur depuis le 29 avril 2023

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Entrée en vigueur des dispositions

Résumé. Les nouvelles règles commenceront à être appliquées au prochain renouvellement de deux commissions.

Les dispositions du a du 1° et du a du 3° de l'article 1er (Réduction de la durée des mandats dans les conseils hospitaliers) du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement de la commission statutaire nationale et de celui du conseil de discipline.

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Source : Légifrance