En vigueur depuis le 29 avril 2023
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Entrée en vigueur des dispositions
Les dispositions du a du 1° et du a du 3° de l'article 1er (Réduction de la durée des mandats dans les conseils hospitaliers) du présent décret entrent en vigueur à compter du prochain renouvellement de la commission statutaire nationale et de celui du conseil de discipline.