Article R6156-5
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée du mandat des membres du conseil supérieur
Résumé Les membres du conseil supérieur des personnels médicaux des hôpitaux publics sont élus pour 4 ans, mais leur mandat peut être changé pour une raison importante, mais pas plus d'un an.
La durée du mandat des membres mentionnés aux 1° et 2° de l'article R. 6156-2 est fixée à quatre ans. Leurs fonctions sont renouvelables.
La durée du mandat peut être exceptionnellement réduite ou prorogée, pour un motif d'intérêt général, par arrêté du ministre chargé de la santé pris après avis du conseil supérieur. Cette réduction ou prorogation ne peut excéder une durée d'un an.
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