Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres de la chambre interdépartementale des notaires de Dijon
Résumé Les notaires de Dijon doivent voter pour leurs représentants dans les trois mois, et ces représentants commencent à travailler dès qu'ils sont élus.
A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Dijon, les membres de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon sont élus dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Cette chambre entre en fonctions dès l'élection de ses membres.
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