En vigueur depuis le 26 avril 2023
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Désignation des membres du bureau de la chambre interdépartementale des notaires de Dijon
Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.