Décret n°2023-307 du 24 avril 2023

Article 3

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Article 3

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le 26 avril 2023

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Désignation des membres du bureau de la chambre interdépartementale des notaires de Dijon

Résumé. Après un mois, les membres du bureau de la chambre des notaires de Dijon sont nommés et commencent leur travail

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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