Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en fonction de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon
Résumé Après un mois de début, les notaires de Dijon élisent leurs dirigeants qui prennent leurs fonctions tout de suite.
Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Dijon, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.
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