Créé le 26 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres de la chambre interdépartementale des notaires de Rouen
Résumé. Les membres de la chambre des notaires de Rouen sont élus dans les trois mois suivant la publication du décret et la chambre commence à travailler dès l'élection de ses membres.
A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Rouen, les membres de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Rouen sont élus dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Cette chambre entre en fonctions dès l'élection de ses membres.