Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres du bureau de la chambre interdépartementale des notaires de Rouen
Résumé Après sa création, le bureau des notaires de Rouen est formé en un mois et commence à travailler dès l'élection de ses membres.
Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Rouen, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.
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