Décret n°2023-304 du 22 avril 2023

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019

Art. 7

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Création d'une structure numérique dans chaque ministère

Résumé. Chaque ministère doit maintenant avoir une structure pour gérer le numérique, comme les services en ligne et l'innovation.

A modifié les dispositions suivantes :

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