Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'une structure numérique dans chaque ministère
Résumé. Chaque ministère doit maintenant avoir une structure pour gérer le numérique, comme les services en ligne et l'innovation.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Art. 7 : Organisation du numérique dans les ministères
→ Version 2
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- Décret n°2019-1088 du 25 octobre 2019Art. 7