La Première ministre,
Sur le rapport du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion,
Vu le code du travail, notamment son article L. 5423-6 (Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifique)Art. L.5423-6Revalorisation annuelle de l'allocation de solidarité spécifiqueLe montant de l'allocation de solidarité spécifique augmente chaque année en avril, selon un coefficient basé sur l'évolution des prix. ;
Vu la loi n° 2007-1822 du 24 décembre 2007 modifiée de finances pour 2008, notamment le II de son article 132 ;
Vu la loi n° 2016-1917 du 29 décembre 2016 (Loi de finances pour 2017)Loi de finances pour 2017La loi de finances pour 2017 réduit le déficit budgétaire et change les règles d'argent pour l'État et les collectivités. modifiée de finances pour 2017, notamment le IV de son article 87 (Modification des aides sociales)Art. 87Modification des aides socialesLa loi modifie et abroge plusieurs articles concernant les aides sociales, comme l'allocation temporaire d'attente et la prime forfaitaire pour reprise d'activité. ;
Vu la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 (Loi du 16 août 2022 pour améliorer le niveau de vie des Français)Loi du 16 août 2022 pour améliorer le niveau de vie des FrançaisLa loi du 16 août 2022 améliore le niveau de vie des Français en valorisant le travail, en augmentant les aides sociales, en protégeant les consommateurs et en sécurisant l'approvisionnement énergétique. portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat, notamment son article 9 (Revalorisation des prestations sociales au 1er juillet 2022)Art. 9Revalorisation des prestations sociales au 1er juillet 2022Certaines aides sociales augmentent dès juillet 2022 et le coût est payé par l'État. ;
Vu le décret n° 2009-608 du 29 mai 2009 instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu le décret n° 2010-458 du 6 mai 2010 (Allocation équivalent retraite pour les chômeurs proches de la retraite)Allocation équivalent retraite pour les chômeurs proches de la retraiteEn 2010, les chômeurs de moins de 60 ans ayant cotisé assez pour une retraite à taux plein peuvent recevoir une allocation équivalent retraite, sous conditions de ressources. instituant à titre exceptionnel une allocation équivalent retraite pour certains demandeurs d'emploi ;
Vu l'avis de la Commission nationale de la négociation collective, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 14 mars 2023,
Décrète :