JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Chapitre V : Formation professionnelle tout au long de la vie et formations diplômantes

Article 36

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation professionnelle tout au long de la vie par l'Institut national du service public

Résumé L'Institut national du service public forme les gens en action publique, politiques publiques, management et gestion publique, et aide à entrer dans des institutions européennes.

L'Institut national du service public assure une mission de formation professionnelle tout au long de la vie, organisée au profit de bénéficiaires français ainsi que d'étudiants et de stagiaires étrangers.
A ce titre, il élabore et met en œuvre des programmes ayant pour objectif l'approfondissement des compétences dans les domaines de l'action publique, des politiques publiques, du management et de la gestion publique.
Il forme aux questions européennes et internationales. Il prépare aux procédures de recrutement des institutions européennes.
L'institut peut proposer des formations diplômantes, en partenariat avec des universités ou grandes écoles accréditées, dans les conditions fixées aux articles L. 613-1 et L. 613-2 du code de l'éducation.
La nature et les modalités des différents cycles de formation organisés en vertu du présent article sont fixées par le règlement intérieur.

Article 37

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Formation professionnelle tout au long de la vie et formations diplômantes

Résumé L'Institut national du service public forme les fonctionnaires tout au long de leur carrière et pour leurs nouvelles missions.

L'Institut national du service public assure notamment les missions de formation prévues aux trois derniers alinéas de l'article 2 du décret n° 2021-1550 du 1er décembre 2021 susvisé ainsi que toute action de formation liée à la préparation et à la prise de responsabilités nouvelles par des agents publics.