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Chapitre III

Formation initiale des élèves

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Article 16

Formation initiale des élèves de l'encadrement supérieur de la fonction publique de l'État

JORF n°0022 du 26 janvier 2023

Article 22

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions concernant la formation initiale des élèves et la discipline intérieure

Résumé Le règlement de l'institut dit comment les élèves sont formés, évalués et disciplinés.

Le règlement intérieur de l'institut précise les modalités d'application du présent chapitre, notamment :
1° La durée de la formation, son contenu et ses modalités d'organisation, ainsi que l'évaluation des compétences des élèves et l'accompagnement individuel dont ils bénéficient ;
2° La discipline intérieure de l'institut, les sanctions disciplinaires susceptibles d'être prononcées, ainsi que les garanties dont sont assorties leur prononcé ;
3° Les conditions de nomination du président et des membres du comité d'aptitude, les obligations auxquelles ils sont soumis et les modalités selon lesquelles ce comité entend les élèves.

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Version 1

Le règlement intérieur de l'institut précise les modalités d'application du présent chapitre, notamment :

1° La durée de la formation, son contenu et ses modalités d'organisation, ainsi que l'évaluation des compétences des élèves et l'accompagnement individuel dont ils bénéficient ;

2° La discipline intérieure de l'institut, les sanctions disciplinaires susceptibles d'être prononcées, ainsi que les garanties dont sont assorties leur prononcé ;

3° Les conditions de nomination du président et des membres du comité d'aptitude, les obligations auxquelles ils sont soumis et les modalités selon lesquelles ce comité entend les élèves.