Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Obligation de suivre la formation initiale et sanctions en cas de non-respect
Résumé Si tu ne suis pas toute ta formation, tu peux être renvoyé.
Chaque élève est tenu de suivre la totalité de la formation initiale.
Quand un élève se soustrait, sans motif reconnu valable, à des activités de la formation initiale, malgré une mise en demeure du directeur de l'institut, celui-ci saisit le comité d'aptitude qui peut proposer de regarder l'élève comme démissionnaire.
Cette situation est constatée par arrêté du Premier ministre.
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