Décret n°2023-298 du 21 avril 2023

Article 2

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Article 2

Les règles de construction et d'exploitation, notamment en ce qui concerne la sécurité incendie, que les bâtiments mentionnés à l'article 1er (Statut des bâtiments du village des médias pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) doivent respecter sont précisées par l'arrêté prévu par l'article 1er (Statut des bâtiments du village des médias pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024).

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En vigueur depuis le 23 avril 2023

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Règles de sécurité incendie pour les bâtiments

Résumé. Les bâtiments doivent suivre des règles de sécurité contre les incendies, définies par un document officiel.

Les règles de construction et d'exploitation, notamment en ce qui concerne la sécurité incendie, que les bâtiments mentionnés à l'article 1er (Statut des bâtiments du village des médias pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024) doivent respecter sont précisées par l'arrêté prévu par l'article 1er (Statut des bâtiments du village des médias pour les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024).

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Source : Légifrance