Retour à la section

Décret n°2023-298 du 21 avril 2023

Article suivant

Article 3

Soumission des bâtiments au contrôle technique

JORF n°0095 du 22 avril 2023

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de construction et d'exploitation pour la sécurité incendie

Résumé Les bâtiments doivent suivre des règles de sécurité incendie détaillées dans un document.

Les règles de construction et d'exploitation, notamment en ce qui concerne la sécurité incendie, que les bâtiments mentionnés à l'article 1er doivent respecter sont précisées par l'arrêté prévu par l'article 1er.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les règles de construction et d'exploitation, notamment en ce qui concerne la sécurité incendie, que les bâtiments mentionnés à l'article 1er doivent respecter sont précisées par l'arrêté prévu par l'article 1er.