En vigueur depuis le 22 avril 2023
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Exemption des notes pour les candidats spécifiques en éducation physique et sportive
Pour les candidats mentionnés au 1° de l'article 1er (Dispositions spécifiques pour la délivrance du baccalauréat général en 2023) du présent décret, aucune note n'est attribuée dans les enseignements obligatoires et optionnels d'éducation physique et sportive.