En vigueur depuis le 21 avril 2023
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Fonctionnement des conseils médicaux de La Poste
Le fonctionnement et les attributions des conseils médicaux de La Poste sont identiques à ceux des conseils médicaux prévus aux articles 7 à 15 du décret du 14 mars 1986 susvisé (Rôle des conseils médicaux dans la gestion de la santé des fonctionnaires).
L'avis d'un conseil médical rendu en formation restreinte peut être contesté selon la procédure prévue à l'article 17 du même décret (Contestation des avis médicaux).
Pour l'application des dispositions du décret du 14 mars 1986 mentionnées au présent article, le mot : « administration » est remplacé par le mot : « entreprise ».