Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des associations agréées en matière de sport
Résumé Des nouvelles entités peuvent maintenant être agréées sans passer par une fédération sportive.
Au troisième alinéa de l'article R. 411-1 du code du sport, après les mots : « les associations dont l'agrément ne résulte pas de l'affiliation à une fédération sportive agréée », sont insérés les mots : « , les sociétés coopératives d'intérêt collectif ».
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