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Ouverture aux sociétés coopératives d’intérêt collectif pour les aides au développement sportif
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2023-281 du 17 avril 2023
A modifié les dispositions suivantes :
-
Code du sport
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Art. R411-1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance