JORF n°0092 du 19 avril 2023

Décret n°2023-281 du 17 avril 2023

La Première ministre,

Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10, L. 112-12 et R. 112-34, R. 112-50 et R. 411-1 ;

Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 5 ;

Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 14 février 2022 ;

Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 14 février 2022 ;

Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 15 février 2022 ;

Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 15 février 2022 ;

Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du code du sport

Résumé Les règles du sport ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R112-34 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des Dispositions du Code du Sport et Application en Guadeloupe

Résumé Des règles du sport en Guadeloupe vont changer lors de la prochaine réunion.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code du sport. > > Art. R112-50 > >

Le 1° du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement de la conférence régionale du sport en Guadeloupe.

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article R411-1 du Code du sport

Résumé Un décret a changé une règle du Code du sport le 17 avril 2023.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du sport. > > Art. R411-1 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution des responsabilités pour l'exécution du décret

Résumé Les ministres doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et publié officiellement.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 avril 2023.

Élisabeth Borne

Par la Première ministre :

La ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,

Amélie Oudéa-Castéra

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Gérald Darmanin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer,

Jean-François Carenco