La Première ministre,
Sur le rapport de la ministre des sports et des jeux Olympiques et Paralympiques,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 112-10 (Rôle de l'Agence nationale du sport)Art. L.112-10Rôle de l'Agence nationale du sportL'Agence nationale du sport aide à rendre le sport accessible à tous et soutient les athlètes de haut niveau, en suivant les règles établies par l'État., L. 112-12 (Rôle du délégué territorial de l'Agence nationale du sport)Art. L.112-12Rôle du délégué territorial de l'Agence nationale du sportL'article explique que dans certaines régions, le représentant de l'État est un délégué territorial de l'Agence nationale du sport, qui aide à développer le sport partout, surtout dans les zones moins favorisées. et R. 112-34 (Rôle du préfet de région dans l'Agence nationale du sport)Art. R.112-34Rôle du préfet de région dans l'Agence nationale du sportLe préfet de région, en tant que délégué territorial de l'Agence nationale du sport, peut être assisté par un adjoint et déléguer sa signature pour certaines tâches., R. 112-50 (Spécificités pour les outre-mers)Art. R.112-50Spécificités pour les outre-mersDans certaines régions d'outre-mer, la composition des groupes de discussion sur le sport est décidée par un arrêté spécial. et R. 411-1 (Financement du sport par conventions d'objectifs)Art. R.411-1Financement du sport par conventions d'objectifsLes fédérations sportives et autres acteurs peuvent recevoir des aides financières de l'État ou de l'Agence nationale du sport via des conventions d'objectifs. ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 (Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducation)Organisation des compétences en matière de jeunesse, sport et éducationCe décret organise les responsabilités des autorités académiques et locales dans les domaines de la jeunesse, du sport et de l'éducation. relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre, notamment son article 5 (Rôles de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports)Art. 5Rôles de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sportsLa délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports coordonne les politiques publiques dans ces domaines, en planifiant, finançant et évaluant les actions mises en œuvre. ;
Vu la saisine du conseil départemental de la Guadeloupe en date du 14 février 2022 ;
Vu la saisine du conseil régional de la Guadeloupe en date du 14 février 2022 ;
Vu la saisine du conseil départemental de La Réunion en date du 15 février 2022 ;
Vu la saisine du conseil régional de La Réunion en date du 15 février 2022 ;
Le Conseil d'Etat (section de l'intérieur) entendu,
Décrète :