En vigueur depuis le 20 avril 2023
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Ajout de la Guadeloupe et de la Réunion aux territoires avec des règles spécifiques pour les groupes de discussion sur le sport
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Extension de l'exonération aux collectivités d’outre-mer
- Code du sport.Art. R112-50
Le 1° du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement de la conférence régionale du sport en Guadeloupe.