Décret n°2023-281 du 17 avril 2023

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du sport.
Art. R112-50

Le 1° du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement de la conférence régionale du sport en Guadeloupe.

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En vigueur depuis le 20 avril 2023

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Ajout de la Guadeloupe et de la Réunion aux territoires avec des règles spécifiques pour les groupes de discussion sur le sport

Résumé. La Guadeloupe et la Réunion sont ajoutées aux territoires où les règles de composition des groupes de discussion sur le sport ne s'appliquent pas.

A modifié les dispositions suivantes :

Le 1° du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement de la conférence régionale du sport en Guadeloupe.

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En vigueur depuis le jeudi 20 avril 2023

Source : Légifrance