Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article R.112-50 du code du sport pour la Guadeloupe et la Réunion
Résumé Certaines règles du code du sport ne s'appliqueront plus à la Guadeloupe et à la Réunion.
L'article R. 112-50 du code du sport est ainsi modifié :
1° Après les mots : « ne sont pas applicables », sont insérés les mots : « en Guadeloupe » ;
2° Après les mots : « en Martinique, » sont insérés les mots : « à La Réunion ».
Le 1° du présent article s'applique à compter du prochain renouvellement de la conférence régionale du sport en Guadeloupe.
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