Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles de délégation de signature dans le sport
Résumé. Le décret limite les agents pouvant signer à la place du préfet de région pour l'Agence nationale du sport et simplifie les tâches non-délégables.
A modifié les dispositions suivantes :