Décret n°2023-281 du 17 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

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Code du sport

.

Art. R112-34

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Modification des règles de délégation de signature dans le sport

Résumé. Le décret limite les agents pouvant signer à la place du préfet de région pour l'Agence nationale du sport et simplifie les tâches non-délégables.

A modifié les dispositions suivantes :

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