Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la délégation de signature dans le code du sport
Résumé Certains agents peuvent maintenant signer à la place de leur supérieur, sauf pour certaines tâches spécifiques.
A l'article R. 112-34 du code du sport, la phrase : « Il peut également déléguer sa signature aux personnes placées sous son autorité pour l'exercice des différentes attributions mentionnées à l'article R. 112-33, à l'exception de celles mentionnées aux 3° à 5° » est remplacée par la phrase : « Il peut également déléguer sa signature aux agents de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports pour l'exercice des différentes attributions mentionnées à l'article R. 112-33, à l'exception de celles mentionnées au 4°. »
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