Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du calcul de l'indemnité compensatrice pour les ingénieurs civils
Résumé. L'indemnité compensatrice pour les ingénieurs civils de la défense est calculée en tenant compte de plusieurs éléments de rémunération spécifiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-878 du 24 septembre 2001Art. 2 → Version 3
- Décret n°2001-878 du 24 septembre 2001Art. 2