Décret n°2023-280 du 17 avril 2023

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2001-878 du 24 septembre 2001

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du calcul de l'indemnité compensatrice pour les ingénieurs civils

Résumé. L'indemnité compensatrice pour les ingénieurs civils de la défense est calculée en tenant compte de plusieurs éléments de rémunération spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°2001-878 du 24 septembre 2001Art. 2 → Version 3
- Décret n°2001-878 du 24 septembre 2001
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance