Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret 2001-878 du 24 septembre 2001
Résumé. Un décret de 2001 est mis à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2001-878 du 24 septembre 2001Art. 2 → Version 3
- Décret n°2001-878 du 24 septembre 2001Art. 2