Décret n°2023-28 du 23 janvier 2023

Article 1

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Article 1

Le décret du 27 janvier 2012 susvisé (Décret sur la taxe des éoliennes en mer) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères de répartition d'une taxe pour les communes) à 6 (Création d'un mécanisme de versement pour la taxe sur les éoliennes en mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le 26 janvier 2023

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Modification du décret du 27 janvier 2012

Résumé. Le décret de 2012 est changé selon ce nouveau décret.

Le décret du 27 janvier 2012 susvisé (Décret sur la taxe des éoliennes en mer) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères de répartition d'une taxe pour les communes) à 6 (Création d'un mécanisme de versement pour la taxe sur les éoliennes en mer) du présent décret.

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En vigueur depuis le jeudi 26 janvier 2023

Source : Légifrance