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Modification du décret du 27 janvier 2012
Le décret du 27 janvier 2012 susvisé (Décret sur la taxe des éoliennes en mer) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des critères de répartition d'une taxe pour les communes) à 6 (Création d'un mécanisme de versement pour la taxe sur les éoliennes en mer) du présent décret.