Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime une ancienne règle pour mettre à jour les lois.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1074 du 12 août 2021Art. 6 → Version 1
- Décret n°2021-1074 du 12 août 2021Art. 6