Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de l'article 6 d'un décret
Résumé L'article 6 d'un décret de 2021 n'est plus valable depuis avril 2023.
L'article 6 du décret du 12 août 2021 susvisé est abrogé.
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