Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5 du décret du 12 août 2021
Résumé. Un décret a changé un article d'un autre décret.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1074 du 12 août 2021Art. 5 → Version 2
- Décret n°2021-1074 du 12 août 2021Art. 5