Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant et du nombre d'indemnités journalières
Résumé Le montant et le nombre de jours pour recevoir l'indemnité sont décidés par un arrêté signé par des ministres.
Le montant de l'indemnité est déterminé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Le nombre d'indemnités journalières acquérables dans une année civile peut être limité par le même arrêté.
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