En vigueur depuis le 17 avril 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Détermination du montant et du nombre d'indemnités journalières
Résumé. Les ministres fixent le montant et le nombre maximum d'indemnités journalières pour une année.
Le montant de l'indemnité est déterminé par arrêté conjoint du ministre de la défense et des ministres chargés du budget et de la fonction publique. Le nombre d'indemnités journalières acquérables dans une année civile peut être limité par le même arrêté.