Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Indemnité journalière des représentants des retraités militaires
Résumé Le représentant des retraités militaires est payé pour chaque jour de travail au Conseil, même en ligne; s'il ne peut pas venir, son remplaçant est payé à sa place.
L'indemnité journalière est allouée au représentant titulaire des retraités militaires pour chaque jour d'activité sur place ou à distance effectuée dans le cadre des travaux du Conseil. En cas d'empêchement du représentant titulaire, l'indemnité journalière est allouée au représentant suppléant désigné pour le remplacer.
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