Décret n°2023-264 du 11 avril 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2223-99, Art. D2223-100, Art. D2223-101, Art. D2223-102, Art. D2223-103

A abrogé les dispositions suivantes :

-

Code général des collectivités territoriales

Art. D2223-104, Art. D2223-105, Art. D2223-106, Art. D2223-107, Art. D2223-108, Art. D2223-109, Art. D2223-109-1

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Modification des règles pour les crématoriums

Résumé. Le décret modifie les règles de sécurité et d'environnement pour les crématoriums, en supprimant certaines dispositions et en ajoutant des exigences de contrôle.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

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