Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification et abrogation d'articles du Code général des collectivités territoriales
Résumé. Cet article change et supprime des règles des collectivités territoriales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D2223-99 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. D2223-100 → Version 2Code général des collectivités territorialesArt. D2223-101 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. D2223-102 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. D2223-103 → Version 2
- Code général des collectivités territorialesArt. D2223-99, Art. D2223-100, Art. D2223-101, Art. D2223-102, Art. D2223-103
A abrogé les dispositions suivantes :
Code général des collectivités territorialesArt. D2223-104 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D2223-105 → Version 3Code général des collectivités territorialesArt. D2223-106 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D2223-107 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D2223-108 → Version 1Code général des collectivités territorialesArt. D2223-109 → Version 4Code général des collectivités territorialesArt. D2223-109-1 → Version 1
- Code général des collectivités territorialesArt. D2223-104, Art. D2223-105, Art. D2223-106, Art. D2223-107, Art. D2223-108, Art. D2223-109, Art. D2223-109-1