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Modification des règles pour les crématoriums
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réduction de la portée des prescriptionsCode général des collectivités territorialesArt. D2223-100 : Règles de construction et de sécurité des crématoriums
→ Version 2 : Extension des obligations réglementairesCode général des collectivités territorialesArt. D2223-101 : Règles environnementales pour les crématoriums
→ Version 3 : Remplacement complet de l’article
- Code général des collectivités territorialesArt. D2223-99, Art. D2223-100, Art. D2223-101, Art. D2223-102, Art. D2223-103
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 3Code général des collectivités territorialesArt. D2223-106 : Distances et dimensions pour l’ouverture du four de crémation
- Code général des collectivités territorialesArt. D2223-104, Art. D2223-105, Art. D2223-106, Art. D2223-107, Art. D2223-108, Art. D2223-109, Art. D2223-109-1