Article 2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Élection des membres de la chambre interdépartementale des notaires de Lyon
Résumé Les notaires de Lyon sont élus dans les trois mois après la publication du décret et commencent à travailler dès leur élection.
A la diligence du conseil régional des notaires du ressort de la cour d'appel de Lyon, les membres de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon sont élus dans le délai de trois mois à compter de la publication du présent décret. Cette chambre entre en fonctions dès l'élection de ses membres.
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