Article 3
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Désignation des membres du bureau de la chambre interdépartementale des notaires de Lyon
Résumé Un mois après que la chambre des notaires de Lyon commence à fonctionner, on choisit le bureau, qui commence tout de suite après.
Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.
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