Décret n°2023-258 du 6 avril 2023

Article 3

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Article 3

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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En vigueur depuis le 9 avril 2023

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Désignation des membres du bureau de la chambre interdépartementale des notaires

Résumé. Un mois après la création de la chambre des notaires de Lyon, on désigne les membres du bureau, qui commencent à travailler dès qu'ils sont élus.

Dans le mois suivant l'entrée en fonctions de la chambre interdépartementale des notaires de la cour d'appel de Lyon, il est procédé à la désignation des membres du bureau. Ce bureau entre en fonctions dès l'élection de ses membres.

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