Décret n°2023-246 du 3 avril 2023

Article 3

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Article 3

A créé les dispositions suivantes :

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Code rural et de la pêche maritime

Art. D373-8-1, Art. D371-8-1

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Adaptation des aides environnementales et agricoles pour les territoires d'outre-mer

Résumé. Les aides environnementales et agricoles sont adaptées pour mieux répondre aux besoins spécifiques des départements d'outre-mer et de Saint-Martin.

A créé les dispositions suivantes :

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