Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des articles du Code de la santé publique
Résumé Cet article modifie des règles du Code de la santé publique sur les conditions d'exercice des métiers de la santé et les normes d'hygiène.
A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-14, Art. R6152-49, Art. R6152-66, Art. R6152-306, Art. R6154-25 > >
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