Section parente

Décret n°2023-242 du 31 mars 2023

JORF n°0078 du 1 avril 2023

Chapitre II : Dispositions diverses et finales

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Code de la santé publique

Résumé Cet article modifie des règles du Code de la santé publique sur les conditions d'exercice des métiers de la santé et les normes d'hygiène.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de la santé publique > > Art. R6152-14, Art. R6152-49, Art. R6152-66, Art. R6152-306, Art. R6154-25 > >

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5 modifiés

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Charges d'exécution du décret

Résumé Chaque ministre applique le décret et le publie officiellement.

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, le ministre de la santé et de la prévention, le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics, et le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé des outre-mer, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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